A partir du Vendredi 1 Mars 2019 : Entrée en vigueur de l’Apostille

Le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, était l’invité de Wassim Ben Larbi sur les ondes d’Express FM le 1er mars 2019. A cette occasion, il a évoqué les efforts législatifs fournis par son département particulièrement sur la question de la loi concernant le registre du commerce.

Il a indiqué que l’un des premiers objectifs de cette législation est de promouvoir la transparence en fournissant une traçabilité pour tous les opérateurs économiques. Ceci permettra de contrer les risques de blanchiment d’argent notamment. Ensuite, le ministre a estimé que la question du registre du commerce pourra sortir des tribunaux et aller vers le monde des affaires, notamment par la digitalisation. « La Tunisie du 21ème siècle ne peut plus se permettre de travailler avec du pays et avec des queues dans les tribunaux », a-t-il expliqué.
Le ministre a également parlé de l’entrée en vigueur de l’Apostille qui est une convention signée entre 170 pays dont la Tunisie à partir du 1er mars. L’entrée en application de cette convention permettra de simplifier grandement les procédures administratives. M. Jamoussi a donné l’exemple d’un bachelier tunisien qui compte poursuivre ses études à l’étranger. Ainsi, ce bachelier pourra désormais faire traduire son diplôme, en suite simplement le faire tamponner par un huissier assermenté détenteur du cachet Apostille puis soumettre ce document à l’ambassade du pays d’accueil. Le ministre s’est félicité du fait de simplifier au maximum les procédures administratives pour gagner un temps précieux.